Amélioration de la Sécurité Sociale: Prestations Accrues et Ajustements Fiscaux
Cette loi introduit plusieurs changements dans le système de Sécurité Sociale, visant à augmenter les prestations pour les personnes à faibles revenus et les bénéficiaires de longue date. Elle modifie également les règles de taxation des revenus au-delà d'un certain seuil et augmente les taux de cotisation à la Sécurité Sociale. L'objectif est d'améliorer la stabilité financière du système et de renforcer le soutien aux citoyens.
Points clés
Augmentation des prestations minimales pour les travailleurs à faibles revenus, basée sur les années de travail, effective à partir de 2026.
Introduction d'une prestation accrue pour les bénéficiaires de la Sécurité Sociale éligibles depuis au moins 16 ans, augmentant progressivement jusqu'à 100% après 20 ans.
Extension des prestations pour enfants aux étudiants à temps plein de l'enseignement post-secondaire jusqu'à l'âge de 26 ans, au lieu de 19 ans auparavant.
Imposition progressive des revenus dépassant le plafond actuel des cotisations de Sécurité Sociale, commençant à 90% en 2026 et se réduisant à 0% après 2035.
Augmentation progressive des taux de cotisation à la Sécurité Sociale pour les employés, les employeurs et les travailleurs indépendants, atteignant 6,50% pour les employés/employeurs et 13,0% pour les indépendants à partir de 2031.
Les augmentations des prestations de Sécurité Sociale n'affecteront pas l'éligibilité à d'autres programmes d'aide fédéraux ou financés par le gouvernement fédéral.
Introduit
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