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Contrôle de la Tianéptine : Nouvelles règles pour les substances psychoactives.

Cette loi place la tianeptine et ses composés apparentés sous la réglementation des substances contrôlées. Cela signifie que son accès sera restreint, comme pour d'autres médicaments nécessitant une surveillance stricte. L'objectif est de protéger la santé publique contre les substances ayant un potentiel addictif.
Points clés
La tianeptine et ses analogues seront ajoutés à la liste des substances contrôlées, limitant leur disponibilité.
Le changement entrera en vigueur 90 jours après l'adoption de la loi, laissant le temps de s'adapter aux nouvelles règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3520
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19]
Date de début : 2025-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

STAND Against Emerging Opioids Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3520.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La tianeptine et ses analogues seront ajoutés à la liste des substances contrôlées, limitant leur disponibilité.
  • Le changement entrera en vigueur 90 jours après l'adoption de la loi, laissant le temps de s'adapter aux nouvelles règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Sécurité