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Accès facilité aux essais cliniques et soutien aux patients

Cette loi vise à faciliter l'accès aux essais cliniques, en particulier pour les groupes sous-représentés. Les citoyens pourront bénéficier de la prise en charge des frais de déplacement et de repas liés à leur participation, ainsi que de technologies de santé numériques gratuites. De plus, les fabricants de médicaments et de dispositifs pourront couvrir les coûts de participation des patients, éliminant ainsi les barrières financières.
Points clés
Soutien financier pour les participants aux essais cliniques : prise en charge des frais de déplacement, de transport et de repas.
Technologies de santé numériques gratuites pour les patients participant aux essais afin de faciliter leur participation.
Les fabricants de médicaments et de dispositifs peuvent couvrir les coûts de participation des patients sans pénalités légales.
Les revenus de la participation aux essais cliniques jusqu'à 2 000 dollars par an seront exonérés d'impôt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3521
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25]
Date de début : 2025-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clinical Trial Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3521.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier pour les participants aux essais cliniques : prise en charge des frais de déplacement, de transport et de repas.
  • Technologies de santé numériques gratuites pour les patients participant aux essais afin de faciliter leur participation.
  • Les fabricants de médicaments et de dispositifs peuvent couvrir les coûts de participation des patients sans pénalités légales.
  • Les revenus de la participation aux essais cliniques jusqu'à 2 000 dollars par an seront exonérés d'impôt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé Impôts