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Lutte contre la fraude financière : Protéger les citoyens des menaces étrangères

Ce projet de loi vise à protéger les citoyens contre la fraude financière étrangère. Le gouvernement pourra geler les avoirs des organisations qui tentent d'escroquer de l'argent et restreindre leur contact avec les résidents américains. Cela vise à accroître la sécurité financière et à protéger contre la perte d'épargne.
Points clés
Le gouvernement identifiera et bloquera les organisations étrangères qui escroquent les citoyens américains.
Les avoirs des organisations frauduleuses peuvent être gelés et leur accès à Internet et au téléphone restreint.
Le projet de loi vise à protéger les finances personnelles et les données des citoyens contre les fraudeurs étrangers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3523
Parrain : Rep. Shreve, Jefferson [R-IN-6]
Date de début : 2025-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Secretary of the Treasury to designate certain covered organizations as Foreign Financial Threat Organizations, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3523.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement identifiera et bloquera les organisations étrangères qui escroquent les citoyens américains.
  • Les avoirs des organisations frauduleuses peuvent être gelés et leur accès à Internet et au téléphone restreint.
  • Le projet de loi vise à protéger les finances personnelles et les données des citoyens contre les fraudeurs étrangers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Shreve, Jefferson [R-IN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie