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Facilitation de l'immigration pour les conjoints de militaires américains

Cette loi vise à simplifier le processus pour les conjoints de militaires américains ayant servi honorablement afin d'obtenir la résidence permanente. Elle leur permet de demander le statut d'immigrant même s'ils ont précédemment quitté le pays ou ont eu certains problèmes de documentation. De plus, elle leur permet de revenir aux États-Unis pendant que leur demande est en attente, pour retrouver leurs familles.
Points clés
Les conjoints de militaires américains peuvent plus facilement obtenir la résidence permanente, même avec des problèmes d'entrée ou de résidence passés.
Certains obstacles au statut d'immigrant, comme l'absence d'inspection préalable, seront levés.
Possibilité de revenir aux États-Unis pendant que la demande de résidence permanente est en attente, pour être avec la famille, à condition qu'ils ne représentent pas une menace pour la sécurité publique ou nationale.
La loi s'applique aux conjoints de citoyens américains qui ont servi dans les forces armées et ont été honorablement libérés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3524
Parrain : Rep. Soto, Darren [D-FL-9]
Date de début : 2025-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect Patriot Spouses Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3524.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conjoints de militaires américains peuvent plus facilement obtenir la résidence permanente, même avec des problèmes d'entrée ou de résidence passés.
  • Certains obstacles au statut d'immigrant, comme l'absence d'inspection préalable, seront levés.
  • Possibilité de revenir aux États-Unis pendant que la demande de résidence permanente est en attente, pour être avec la famille, à condition qu'ils ne représentent pas une menace pour la sécurité publique ou nationale.
  • La loi s'applique aux conjoints de citoyens américains qui ont servi dans les forces armées et ont été honorablement libérés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Soto, Darren [D-FL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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