arrow_back Retour à l'application

Interdiction pour le Secrétaire d'État d'occuper d'autres postes fédéraux

Ce projet de loi vise à garantir que le Secrétaire d'État se concentre uniquement sur ses fonctions en lui interdisant d'occuper d'autres postes fédéraux. Cela signifie que l'argent des contribuables ne sera pas dépensé pour le salaire du Secrétaire s'il occupe des rôles supplémentaires. L'objectif est d'améliorer la transparence et l'efficacité du gouvernement, ce qui a un impact indirect sur la gestion des affaires étrangères du pays.
Points clés
Le Secrétaire d'État ne pourra pas occuper d'autres postes fédéraux.
Les fonds des contribuables ne seront pas utilisés pour le salaire du Secrétaire s'il occupe des rôles supplémentaires.
La loi vise à accroître la transparence et la responsabilité au sein du gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3528
Parrain : Rep. Amo, Gabe [D-RI-1]
Date de début : 2025-05-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RUBIO Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3528.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire d'État ne pourra pas occuper d'autres postes fédéraux.
  • Les fonds des contribuables ne seront pas utilisés pour le salaire du Secrétaire s'il occupe des rôles supplémentaires.
  • La loi vise à accroître la transparence et la responsabilité au sein du gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Amo, Gabe [D-RI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice