TITRE LÉGAL OFFICIEL
Wildlife Confiscations Network Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3538.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-05-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Un réseau national d'installations sera créé pour prendre en charge les animaux et plantes confisqués.
- Cela aidera les forces de l'ordre à combattre plus efficacement le commerce illégal d'espèces menacées.
- Il offrira de meilleurs soins et une meilleure protection aux animaux et plantes saisis des trafiquants.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.