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Loi sur la production de défense: Transparence et coordination accrues

Cette nouvelle loi modifie la gestion des autorités de défense en établissant un registre public de leur utilisation. L'objectif est d'accroître la transparence des actions gouvernementales en matière de défense et d'améliorer la coordination, ce qui pourrait conduire à une utilisation plus efficace des ressources en cas de crise.
Points clés
Création d'un registre électronique public (DPA Registry) détaillant l'utilisation des autorités de défense par le gouvernement, améliorant la transparence.
Renforcement du rôle et des ressources du comité chargé de coordonner les actions de défense, visant à améliorer la planification et l'efficacité.
Exigence pour les agences fédérales de rapporter et de mettre à jour régulièrement les informations sur l'utilisation des autorités de défense, assurant une surveillance continue.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3542
Parrain : Rep. Himes, James A. [D-CT-4]
Date de début : 2025-05-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLEAR (Committee Leadership and Enhanced Accountability for Resilience) Defense Production Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3542.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un registre électronique public (DPA Registry) détaillant l'utilisation des autorités de défense par le gouvernement, améliorant la transparence.
  • Renforcement du rôle et des ressources du comité chargé de coordonner les actions de défense, visant à améliorer la planification et l'efficacité.
  • Exigence pour les agences fédérales de rapporter et de mettre à jour régulièrement les informations sur l'utilisation des autorités de défense, assurant une surveillance continue.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Himes, James A. [D-CT-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie