arrow_back Retour à l'application

Aide aux entreprises après catastrophe: demandes simplifiées et meilleure communication

De nouvelles règles facilitent la demande d'aide aux petites entreprises après une catastrophe, en prolongeant les délais de dépôt et en permettant les soumissions tardives pour de bonnes raisons. Les agences gouvernementales partageront également plus d'informations, améliorant l'accès au soutien pour les entreprises touchées.
Points clés
Les délais de dépôt des demandes d'aide en cas de catastrophe sont prolongés de 60 jours après la date limite initiale.
Les demandes tardives peuvent être acceptées si le demandeur démontre une bonne raison pour le retard.
Transparence accrue: les agences informeront les bureaux du Congrès de l'aide disponible, facilitant ainsi l'accès des citoyens au soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3556
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2025-05-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Small Business Act to modify application deadlines and communication requirements for certain disaster assistance, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3556.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les délais de dépôt des demandes d'aide en cas de catastrophe sont prolongés de 60 jours après la date limite initiale.
  • Les demandes tardives peuvent être acceptées si le demandeur démontre une bonne raison pour le retard.
  • Transparence accrue: les agences informeront les bureaux du Congrès de l'aide disponible, facilitant ainsi l'accès des citoyens au soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie Prestations