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Aide aux catastrophes: Exonération d'intérêts et de paiements d'un an pour les prêts

Ce projet de loi vise à alléger le fardeau des particuliers et des entreprises touchés par des catastrophes. Pendant un an après avoir reçu un prêt de redressement après une catastrophe, aucun intérêt ne sera accumulé et les paiements du capital seront reportés. Cela offre un allégement financier crucial pendant une période difficile.
Points clés
Taux d'intérêt nul sur les prêts de catastrophe pendant la première année.
Aucun paiement de capital requis pendant les 12 premiers mois du prêt.
S'applique aux prêts pour les catastrophes déclarées à partir de la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3557
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2025-05-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Small Business Act to waive the accrual of interest and payments for certain disaster loans for a year, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3557.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Taux d'intérêt nul sur les prêts de catastrophe pendant la première année.
  • Aucun paiement de capital requis pendant les 12 premiers mois du prêt.
  • S'applique aux prêts pour les catastrophes déclarées à partir de la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie Prestations