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Nouvelles règles des plans 529 pour les frais de transport et de stationnement

Ce projet de loi permet d'utiliser les fonds des plans d'épargne 529 pour couvrir les frais de transport et de stationnement liés à la fréquentation d'établissements d'enseignement éligibles ou de programmes d'apprentissage. Cela signifie que les étudiants et leurs familles pourront plus facilement couvrir les dépenses quotidiennes de déplacement pour l'éducation, ce qui pourrait alléger le fardeau financier des études.
Points clés
Les fonds des plans 529 peuvent désormais être utilisés pour les frais de transport et de stationnement vers les établissements d'enseignement.
Les nouvelles règles couvrent également les frais de transport et de stationnement pour les personnes participant à des programmes d'apprentissage.
Ces changements s'appliquent aux distributions effectuées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3574
Parrain : Rep. McClellan, Jennifer L. [D-VA-4]
Date de début : 2025-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to permit qualified distributions from section 529 plans for certain transportation and parking expenses.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3574.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds des plans 529 peuvent désormais être utilisés pour les frais de transport et de stationnement vers les établissements d'enseignement.
  • Les nouvelles règles couvrent également les frais de transport et de stationnement pour les personnes participant à des programmes d'apprentissage.
  • Ces changements s'appliquent aux distributions effectuées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClellan, Jennifer L. [D-VA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Transports