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Nouvelles règles pour le pliage du drapeau lors des funérailles militaires

Ce projet de loi rend obligatoire la récitation d'un texte spécial, connu sous le nom de « 13 Plis d'Honneur », lors des cérémonies de pliage du drapeau aux funérailles des militaires et des vétérans. Cela vise à honorer leur service et leur sacrifice. Les familles des défunts auront la possibilité de refuser cette récitation si elles le souhaitent.
Points clés
Rend obligatoire la récitation des « 13 Plis d'Honneur » lors de la présentation du drapeau aux funérailles militaires.
Accorde aux familles des militaires et vétérans décédés le droit de refuser cette récitation.
Le projet de loi est dédié aux 13 militaires tués à Kaboul en 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3583
Parrain : Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-26]
Date de début : 2025-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 4, United States Code, to ensure that a funeral honors detail recites the 13 Folds of Honor when presenting a flag of the United States in connection with the death of a member of the Armed Forces or veteran.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3583.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rend obligatoire la récitation des « 13 Plis d'Honneur » lors de la présentation du drapeau aux funérailles militaires.
  • Accorde aux familles des militaires et vétérans décédés le droit de refuser cette récitation.
  • Le projet de loi est dédié aux 13 militaires tués à Kaboul en 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité