Nouvelles règles pour l'achat immobilier aux États-Unis par des non-citoyens
Cette loi introduit de nouvelles règles pour l'achat de biens immobiliers aux États-Unis par des non-citoyens. Son objectif principal est d'imposer une taxe sur les acquisitions immobilières par des individus de pays qui restreignent l'achat de biens immobiliers par les citoyens américains, et d'accroître la transparence de ces transactions. Les citoyens doivent être conscients que ces changements pourraient affecter le marché immobilier et la disponibilité de certaines propriétés.
Points clés
Une taxe de 50% sera imposée sur les achats immobiliers aux États-Unis par des individus de pays qui interdisent aux citoyens américains d'acquérir des biens immobiliers là-bas.
Toutes les transactions d'achat immobilier par des non-citoyens doivent être signalées au service des impôts.
Le Département d'État publiera annuellement une liste des pays qui restreignent l'achat de biens immobiliers par les citoyens américains.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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