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Transparence accrue des dépenses énergétiques : nouvelles exigences de rapport

Cette nouvelle loi exige du Département de l'Énergie qu'il rende compte régulièrement de la manière dont il utilise son pouvoir de réduire ou d'éliminer les exigences de partage des coûts pour les projets. Cela donnera aux citoyens un meilleur aperçu de la façon dont l'argent public est dépensé pour les projets énergétiques, augmentant ainsi la responsabilité et la transparence du gouvernement.
Points clés
Le Département de l'Énergie devra publier régulièrement des rapports sur les dispenses de partage des coûts pour les projets.
Ces informations seront accessibles au public, augmentant la surveillance citoyenne des dépenses gouvernementales.
L'objectif est d'assurer une plus grande responsabilité dans l'utilisation des fonds publics dans le secteur de l'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2025-03-24
100%
Pour 405
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Adopté par la Chambre
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_359
Parrain : Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23]
Date de début : 2025-01-13
Date du vote : 2025-03-24
Réunion n° : 1
Vote n° : 72
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cost-Share Accountability Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_359.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de l'Énergie devra publier régulièrement des rapports sur les dispenses de partage des coûts pour les projets.
  • Ces informations seront accessibles au public, augmentant la surveillance citoyenne des dépenses gouvernementales.
  • L'objectif est d'assurer une plus grande responsabilité dans l'utilisation des fonds publics dans le secteur de l'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 405 - 0 (Roll no. 72). (text: CR H1196)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Économie