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Transparence accrue des dépenses énergétiques : nouvelles exigences de rapport

Cette nouvelle loi exige du Département de l'Énergie qu'il rende compte régulièrement de la manière dont il utilise son pouvoir de réduire ou d'éliminer les exigences de partage des coûts pour les projets. Cela donnera aux citoyens un meilleur aperçu de la façon dont l'argent public est dépensé pour les projets énergétiques, augmentant ainsi la responsabilité et la transparence du gouvernement.
Points clés
Le Département de l'Énergie devra publier régulièrement des rapports sur les dispenses de partage des coûts pour les projets.
Ces informations seront accessibles au public, augmentant la surveillance citoyenne des dépenses gouvernementales.
L'objectif est d'assurer une plus grande responsabilité dans l'utilisation des fonds publics dans le secteur de l'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-03-24
100%
Pour 405
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_359
Parrain : Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23]
Date de début : 2025-01-13
Date du vote : 2025-03-24
Réunion n° : 1
Vote n° : 72
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cost-Share Accountability Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_359.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de l'Énergie devra publier régulièrement des rapports sur les dispenses de partage des coûts pour les projets.
  • Ces informations seront accessibles au public, augmentant la surveillance citoyenne des dépenses gouvernementales.
  • L'objectif est d'assurer une plus grande responsabilité dans l'utilisation des fonds publics dans le secteur de l'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 405 - 0 (Roll no. 72). (text: CR H1196)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Économie