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Assurance maladie pour les contractuels scolaires : nouvelles règles d'emploi à temps plein.

Cette loi vise à garantir que les contractuels fournissant des services aux organisations éducatives soient traités de manière similaire aux employés des écoles en ce qui concerne la couverture santé. Cela signifie que les règles pour déterminer s'ils sont considérés comme des employés à temps plein aux fins de la couverture santé seront les mêmes que pour le personnel éducatif permanent. Ce changement pourrait avoir un impact sur l'accès à l'assurance maladie pour les personnes travaillant sous contrat dans les écoles, augmentant potentiellement leur protection sanitaire.
Points clés
Les contractuels scolaires seront évalués pour l'emploi à temps plein aux fins de la couverture santé selon les mêmes règles que les employés permanents de l'éducation.
Le changement vise à uniformiser les règles d'accès à la couverture santé pour les personnes fournissant des services aux organisations éducatives.
La loi pourrait améliorer l'accès à l'assurance maladie pour certains contractuels travaillant dans le secteur de l'éducation.
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Numéro d'impression : 119_HR_3590
Parrain : Rep. Horsford, Steven [D-NV-4]
Date de début : 2025-05-23