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Production de cartes de circuits imprimés aux États-Unis : crédits d'impôt et subventions

Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises achetant des cartes de circuits imprimés fabriquées aux États-Unis et établit un programme de subventions pour stimuler la production nationale. L'objectif est de créer des emplois et de renforcer la sécurité nationale en réduisant la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers de composants électroniques critiques.
Points clés
Les entreprises achetant des cartes de circuits imprimés fabriquées aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 % sur leurs coûts d'achat.
Le gouvernement lancera un programme d'aide financière pour les entreprises construisant ou agrandissant des installations de fabrication de cartes de circuits imprimés aux États-Unis, avec des préférences pour les petites entreprises et celles employant des personnes défavorisées.
Le soutien financier peut atteindre jusqu'à 300 millions de dollars par projet, avec la possibilité de récompenses plus importantes si jugées critiques pour la sécurité nationale.
La loi comprend des dispositions de récupération des fonds (clawback) si les projets sont retardés ou si les bénéficiaires s'engagent dans des collaborations problématiques avec des entités étrangères préoccupantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3597
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2025-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Circuit Boards and Substrates Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3597.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises achetant des cartes de circuits imprimés fabriquées aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 % sur leurs coûts d'achat.
  • Le gouvernement lancera un programme d'aide financière pour les entreprises construisant ou agrandissant des installations de fabrication de cartes de circuits imprimés aux États-Unis, avec des préférences pour les petites entreprises et celles employant des personnes défavorisées.
  • Le soutien financier peut atteindre jusqu'à 300 millions de dollars par projet, avec la possibilité de récompenses plus importantes si jugées critiques pour la sécurité nationale.
  • La loi comprend des dispositions de récupération des fonds (clawback) si les projets sont retardés ou si les bénéficiaires s'engagent dans des collaborations problématiques avec des entités étrangères préoccupantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics