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Programme pilote de drones pour les forces de l'ordre en cas de tireur actif

Cette loi établit un programme pilote permettant aux forces de l'ordre de tester de petits drones non létaux. L'objectif est d'évaluer comment ces drones peuvent aider dans les situations de tireur actif, améliorant ainsi la sécurité des citoyens et des agents. Ces drones ne seront équipés que de matériel non létal comme des caméras ou des émetteurs sonores et devront être fabriqués aux États-Unis.
Points clés
Mise en place d'un programme pilote pour l'utilisation de drones par la police lors d'événements de tireur actif.
Les drones seront équipés uniquement d'outils non létaux, tels que des caméras, des lumières stroboscopiques ou des émetteurs sonores.
L'objectif est d'accroître la sécurité des citoyens et des agents grâce à la surveillance à distance et à la désescalade.
Tous les drones utilisés dans le programme doivent être fabriqués aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3598
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2025-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Deescalation Drone Pilot Program Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3598.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme pilote pour l'utilisation de drones par la police lors d'événements de tireur actif.
  • Les drones seront équipés uniquement d'outils non létaux, tels que des caméras, des lumières stroboscopiques ou des émetteurs sonores.
  • L'objectif est d'accroître la sécurité des citoyens et des agents grâce à la surveillance à distance et à la désescalade.
  • Tous les drones utilisés dans le programme doivent être fabriqués aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Transports