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Loi américaine contre l'influence russe en Géorgie: sanctions pour entrave à la démocratie.

Cette loi vise à contrer l'influence de la Russie, de la Chine et de l'Iran en Géorgie en soutenant ses aspirations constitutionnelles à rejoindre l'UE et l'OTAN. Elle impose des sanctions, y compris des interdictions de visa et le blocage d'actifs, aux fonctionnaires géorgiens et à leurs familles impliqués dans la corruption ou sapant activement l'intégration euro-atlantique. L'aide militaire et financière américaine accrue ne reprendra que lorsque la Géorgie aura démontré des progrès démocratiques significatifs et durables.
Points clés
Sanctions: Les fonctionnaires géorgiens et leurs familles immédiates impliqués dans la corruption ou le blocage de l'intégration UE/OTAN sont passibles d'une interdiction de visa américain et d'un gel de leurs avoirs.
Suspension du partenariat: La Commission de partenariat stratégique États-Unis-Géorgie sera suspendue jusqu'à ce que le gouvernement géorgien respecte les souhaits démocratiques et les objectifs euro-atlantiques.
Aide militaire conditionnelle: L'augmentation de la coopération militaire et la fourniture d'équipements de défense sont subordonnées à la certification par la Géorgie de progrès démocratiques soutenus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-05
89%
Pour 349
Contre 42
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_36
Parrain : Rep. Wilson, Joe [R-SC-2]
Date de début : 2025-01-03
Date du vote : 2025-05-05
Réunion n° : 1
Vote n° : 116
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

MEGOBARI Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_36.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sanctions: Les fonctionnaires géorgiens et leurs familles immédiates impliqués dans la corruption ou le blocage de l'intégration UE/OTAN sont passibles d'une interdiction de visa américain et d'un gel de leurs avoirs.
  • Suspension du partenariat: La Commission de partenariat stratégique États-Unis-Géorgie sera suspendue jusqu'à ce que le gouvernement géorgien respecte les souhaits démocratiques et les objectifs euro-atlantiques.
  • Aide militaire conditionnelle: L'augmentation de la coopération militaire et la fourniture d'équipements de défense sont subordonnées à la certification par la Géorgie de progrès démocratiques soutenus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 349 - 42 (Roll no. 116). (text: CR H1824-1826)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Économie