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Loi sur la Récupération des Récifs d'Huîtres: Conservation et Subventions

Cette loi établit le Programme de Restauration et de Conservation des Récifs d'Huîtres, géré par le Secrétaire au Commerce (NOAA). Le programme vise à améliorer l'état des récifs en finançant des projets de restauration, en surveillant la qualité de l'eau et en soutenant la formation professionnelle. Le projet de loi met l'accent sur la résilience côtière et la formation, en particulier dans les communautés mal desservies.
Points clés
Création du Programme de Restauration et de Conservation des Récifs d'Huîtres pour fournir une assistance technique et financière aux projets de restauration.
Mise en place d'un programme de subventions compétitives pour les entités (y compris les particuliers et l'industrie des mollusques) pour la recherche et les projets liés aux récifs d'huîtres.
Autorisation de 15 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2026 à 2030 pour la mise en œuvre du programme.
Soutien à la formation professionnelle axée sur la résilience et la restauration côtières, bénéficiant spécifiquement aux communautés mal desservies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_360
Parrain : Rep. Ocasio-Cortez, Alexandria [D-NY-14]
Date de début : 2025-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Oyster Reef Recovery Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_360.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Programme de Restauration et de Conservation des Récifs d'Huîtres pour fournir une assistance technique et financière aux projets de restauration.
  • Mise en place d'un programme de subventions compétitives pour les entités (y compris les particuliers et l'industrie des mollusques) pour la recherche et les projets liés aux récifs d'huîtres.
  • Autorisation de 15 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2026 à 2030 pour la mise en œuvre du programme.
  • Soutien à la formation professionnelle axée sur la résilience et la restauration côtières, bénéficiant spécifiquement aux communautés mal desservies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ocasio-Cortez, Alexandria [D-NY-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Travail