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Service des Marshals américains sous l'autorité judiciaire : Sécurité et indépendance accrues.

Cette loi transfère le Service des Marshals des États-Unis du Département de la Justice à la branche judiciaire. Cela signifie que les marshals relèveront désormais directement du Juge en chef, dans le but d'accroître leur indépendance et leur efficacité dans la protection des juges, des témoins et d'autres personnes menacées. Ce changement pourrait avoir un impact sur la sécurité des procédures judiciaires et des personnes qui y sont impliquées.
Points clés
Le Service des Marshals des États-Unis est transféré à la branche judiciaire pour une plus grande indépendance.
Le directeur du Service des Marshals et les marshals de district seront nommés par le Juge en chef, et non par le Président ou le Procureur général.
Le Service des Marshals continuera de protéger les juristes fédéraux, les officiers de justice et les témoins, et d'aider à localiser les enfants disparus et à appréhender les fugitifs.
Ces changements visent à améliorer l'efficacité et la sécurité du système judiciaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3607
Parrain : Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14]
Date de début : 2025-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MARSHALS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3607.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Service des Marshals des États-Unis est transféré à la branche judiciaire pour une plus grande indépendance.
  • Le directeur du Service des Marshals et les marshals de district seront nommés par le Juge en chef, et non par le Président ou le Procureur général.
  • Le Service des Marshals continuera de protéger les juristes fédéraux, les officiers de justice et les témoins, et d'aider à localiser les enfants disparus et à appréhender les fugitifs.
  • Ces changements visent à améliorer l'efficacité et la sécurité du système judiciaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Swalwell, Eric [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité