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Loi sur l'Énergie Fiable : Assurer un Approvisionnement Électrique Stable

Cette loi vise à garantir le fonctionnement fiable du système électrique américain, assurant aux citoyens un accès constant à l'électricité. Elle impose une évaluation annuelle de la capacité du système à fournir de l'énergie, prévenant ainsi les pannes, surtout lors de conditions météorologiques extrêmes. Les agences fédérales devront consulter la Commission Fédérale de Régulation de l'Énergie concernant leurs décisions afin d'éviter des impacts négatifs sur la stabilité de l'approvisionnement électrique.
Points clés
Évaluation annuelle des risques de pénuries d'électricité : Le système sera régulièrement vérifié pour sa capacité à fournir suffisamment d'énergie, visant à prévenir les coupures de courant soudaines.
Collaboration des agences fédérales : Les agences comme le Département de l'Énergie et l'Agence de Protection de l'Environnement devront consulter leurs nouvelles réglementations avec la Commission Fédérale de Régulation de l'Énergie pour s'assurer qu'elles ne nuisent pas à la stabilité de l'approvisionnement électrique.
Protection contre l'impact négatif des réglementations : La Commission pourra recommander des modifications aux réglementations prévues pour prévenir leur impact négatif sur la fiabilité du système électrique, assurant ainsi la continuité de l'approvisionnement pour les foyers et les entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-17
53%
Pour 225
Contre 203
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3616
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2025-05-29
Date du vote : 2025-12-17
Vote n° : 347
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reliable Power Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3616.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Évaluation annuelle des risques de pénuries d'électricité : Le système sera régulièrement vérifié pour sa capacité à fournir suffisamment d'énergie, visant à prévenir les coupures de courant soudaines.
  • Collaboration des agences fédérales : Les agences comme le Département de l'Énergie et l'Agence de Protection de l'Environnement devront consulter leurs nouvelles réglementations avec la Commission Fédérale de Régulation de l'Énergie pour s'assurer qu'elles ne nuisent pas à la stabilité de l'approvisionnement électrique.
  • Protection contre l'impact négatif des réglementations : La Commission pourra recommander des modifications aux réglementations prévues pour prévenir leur impact négatif sur la fiabilité du système électrique, assurant ainsi la continuité de l'approvisionnement pour les foyers et les entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 225 - 203 (Roll no. 347). (text of amendment in the nature of a substitute: CR H6000)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie