Transparence accrue dans l'octroi de licences hydroélectriques
De nouvelles réglementations exigent de la Commission fédérale de régulation de l'énergie qu'elle rende compte régulièrement de l'état des demandes de licences hydroélectriques. Cela offre aux citoyens et au Congrès une meilleure visibilité sur les processus décisionnels des projets énergétiques importants, pouvant influencer la stabilité de l'approvisionnement énergétique et le développement des infrastructures.
Points clés
La Commission informera annuellement le Congrès des progrès des licences hydroélectriques nouvelles et renouvelées.
Les rapports incluront les dates de dépôt des demandes, les numéros de dossier, le statut des demandes, les dates prévues de délivrance des licences et les informations sur les actions requises.
Les informations seront ventilées par type de licence (nouvelle ou renouvellement) pour faciliter l'analyse et l'évaluation de l'efficacité des processus.
Adopté par la Chambre
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