Rationalisation de la coordination et accélération des examens de permis de pipeline
Cette loi vise à accélérer le processus d'autorisation des gazoducs, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité et les coûts de l'énergie. Elle modifie la collaboration entre les agences gouvernementales pour rationaliser les évaluations environnementales et réduire les délais de décision, ce qui pourrait influencer le développement des infrastructures énergétiques nationales.
Points clés
La Commission fédérale de régulation de l'énergie (FERC) sera la seule agence principale chargée de coordonner les évaluations environnementales pour les projets de pipeline, dans le but d'accélérer le processus.
Les agences étatiques et fédérales devront respecter les calendriers établis et coopérer avec la FERC pour éviter les retards dans la délivrance des permis.
La loi modifie les exigences de certification de la qualité de l'eau, ce qui pourrait simplifier le processus d'autorisation pour les projets affectant les plans d'eau.
La consultation avec la Transportation Security Administration (TSA) est obligatoire pour assurer la sécurité des infrastructures de pipeline, y compris la cybersécurité.
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-12
54%
Pour
213
Contre
184
Abstention
0
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen