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Sécurité de la recherche biologique : L'ordonnance exécutive devient loi

Cet acte juridique transforme une ordonnance présidentielle existante sur la sécurité de la recherche biologique en loi contraignante. Cela signifie que les règles visant à protéger contre les menaces biologiques deviennent des réglementations permanentes, ce qui peut accroître la sécurité publique grâce à un meilleur contrôle des laboratoires et de la recherche.
Points clés
L'ordonnance présidentielle sur la sécurité de la recherche biologique devient une loi permanente.
Renforcement de la surveillance des laboratoires et de la recherche biologique pour protéger la santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3677
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2025-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Executive Order 14292 Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3677.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'ordonnance présidentielle sur la sécurité de la recherche biologique devient une loi permanente.
  • Renforcement de la surveillance des laboratoires et de la recherche biologique pour protéger la santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

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