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Renforcement des droits civiques au Département de l'Agriculture des États-Unis

Cette nouvelle loi vise à améliorer la manière dont le Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) traite les citoyens, en particulier les agriculteurs et les participants aux programmes. Elle introduit des sanctions plus strictes pour la discrimination et les retards, et établit de nouveaux bureaux pour aider les citoyens à résoudre les problèmes et à recevoir les prestations dues. Cela donnera aux citoyens une plus grande assurance que leurs droits sont protégés et que les processus administratifs sont équitables.
Points clés
Les employés de l'USDA reconnus coupables de discrimination ou de retards de service feront face à des sanctions sévères, y compris le licenciement.
Un nouveau poste de Secrétaire adjoint à l'Agriculture pour les droits civiques sera créé pour superviser le respect des droits civiques dans l'ensemble du Département.
Un Bureau de l'Ombudsman des droits civiques sera établi pour aider les citoyens à naviguer dans les processus de plainte et à garantir un accès équitable aux programmes.
Dans les appels concernant les décisions de l'USDA, l'agence aura la charge de prouver que sa décision était valide, et non le citoyen.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3685
Parrain : Rep. Jackson, Jonathan L. [D-IL-1]
Date de début : 2025-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

JUST Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3685.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés de l'USDA reconnus coupables de discrimination ou de retards de service feront face à des sanctions sévères, y compris le licenciement.
  • Un nouveau poste de Secrétaire adjoint à l'Agriculture pour les droits civiques sera créé pour superviser le respect des droits civiques dans l'ensemble du Département.
  • Un Bureau de l'Ombudsman des droits civiques sera établi pour aider les citoyens à naviguer dans les processus de plainte et à garantir un accès équitable aux programmes.
  • Dans les appels concernant les décisions de l'USDA, l'agence aura la charge de prouver que sa décision était valide, et non le citoyen.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson, Jonathan L. [D-IL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Agriculture Tribunaux et Justice