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Nouvelles règles fiscales et incitations pour les zones d'opportunité et les zones rurales.

Ce projet de loi modifie le programme des zones d'opportunité, prolongeant sa durée et créant de nouvelles opportunités pour les investisseurs, en particulier dans les zones rurales. L'objectif est de stimuler le développement économique et la création d'emplois dans ces régions. De plus, il renforce la transparence des fonds d'investissement grâce à de nouvelles exigences de déclaration.
Points clés
Prolongation du programme des zones d'opportunité jusqu'à fin 2033, offrant plus de temps pour les investissements.
Introduction d'incitations fiscales spéciales pour les investissements dans les zones rurales, y compris des avantages plus élevés et des règles simplifiées.
Nouvelles exigences de déclaration pour les fonds investissant dans ces zones, augmentant la transparence et permettant d'évaluer l'impact des investissements sur les communautés locales.
Possibilité de reporter l'impôt sur les plus-values des investissements dans les zones d'opportunité, ainsi que de reporter l'impôt sur le revenu ordinaire jusqu'à 10 000 USD.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3687
Parrain : Rep. Kelly, Mike [R-PA-16]
Date de début : 2025-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to renew and enhance opportunity zones, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3687.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du programme des zones d'opportunité jusqu'à fin 2033, offrant plus de temps pour les investissements.
  • Introduction d'incitations fiscales spéciales pour les investissements dans les zones rurales, y compris des avantages plus élevés et des règles simplifiées.
  • Nouvelles exigences de déclaration pour les fonds investissant dans ces zones, augmentant la transparence et permettant d'évaluer l'impact des investissements sur les communautés locales.
  • Possibilité de reporter l'impôt sur les plus-values des investissements dans les zones d'opportunité, ainsi que de reporter l'impôt sur le revenu ordinaire jusqu'à 10 000 USD.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Mike [R-PA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics