arrow_back Retour à l'application

Commission Américaine sur l'Antisémitisme: Étude et Recommandations

Cette loi établit une commission spéciale chargée d'enquêter sur les causes et les faits de la montée de l'antisémitisme aux États-Unis. Son objectif est de recueillir des données et de fournir des recommandations au gouvernement, ce qui pourrait influencer les futures actions visant à protéger la communauté juive et à lutter contre la haine.
Points clés
Création d'une commission indépendante pour étudier les actes d'antisémitisme aux États-Unis.
La commission enquêtera sur les faits et les causes de l'antisémitisme, sans interférer avec les enquêtes en cours.
Un rapport final avec des recommandations pour le Président et le Congrès dans un délai d'un an.
La définition de l'antisémitisme inclut la haine et les manifestations rhétoriques/physiques envers les Juifs, leurs biens et leurs institutions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3691
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1]
Date de début : 2025-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commission to Study Acts of Antisemitism in the United States Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3691.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une commission indépendante pour étudier les actes d'antisémitisme aux États-Unis.
  • La commission enquêtera sur les faits et les causes de l'antisémitisme, sans interférer avec les enquêtes en cours.
  • Un rapport final avec des recommandations pour le Président et le Congrès dans un délai d'un an.
  • La définition de l'antisémitisme inclut la haine et les manifestations rhétoriques/physiques envers les Juifs, leurs biens et leurs institutions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité