TITRE LÉGAL OFFICIEL
To reauthorize the Young Fishermen's Development Act.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3692.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-06-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les programmes de formation et d'éducation pour les nouveaux pêcheurs sont prolongés jusqu'en 2031.
- Assurer un soutien continu aux jeunes entrant sur le marché du travail de la pêche commerciale.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Placé au calendrier.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Moulton, Seth [D-MA-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 308.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.