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Crédit d'impôt pour les donneurs d'organes vitaux

Ce projet de loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les personnes qui donnent un organe vital. Il vise à couvrir les dépenses liées au don, telles que les frais médicaux, de voyage et les salaires perdus, jusqu'à 5 000 dollars. Cette mesure pourrait alléger le fardeau financier des donneurs, encourageant potentiellement davantage de dons salvateurs.
Points clés
Nouveau crédit d'impôt jusqu'à 5 000 dollars pour les donneurs d'organes vivants.
Couvre les frais médicaux, de voyage, juridiques et les salaires perdus liés au don.
S'applique aux dons de reins, foie, poumons, pancréas, intestins, moelle osseuse ou leurs parties.
Vise à réduire les obstacles financiers pour les personnes qui sauvent des vies par le don d'organes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3698
Parrain : Rep. Wilson, Joe [R-SC-2]
Date de début : 2025-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Living Organ Donor Tax Credit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3698.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau crédit d'impôt jusqu'à 5 000 dollars pour les donneurs d'organes vivants.
  • Couvre les frais médicaux, de voyage, juridiques et les salaires perdus liés au don.
  • S'applique aux dons de reins, foie, poumons, pancréas, intestins, moelle osseuse ou leurs parties.
  • Vise à réduire les obstacles financiers pour les personnes qui sauvent des vies par le don d'organes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Joe [R-SC-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Santé