TITRE LÉGAL OFFICIEL
Battery and Regenerative Braking Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3729.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-06-04.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La loi permet le financement de projets développant la technologie de récupération d'énergie du freinage dans les trains.
- Les entreprises de transport ferroviaire de banlieue peuvent désormais demander des fonds pour mettre en œuvre des systèmes de stockage d'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Mullin, Kevin [D-CA-15].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.