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Transparence accrue des dépenses publiques : accès aux données en temps réel.

Cette nouvelle loi améliore l'accès aux informations sur la manière dont le gouvernement dépense l'argent. Les membres du Congrès auront un accès immédiat aux données sur les subventions fédérales et les paiements aux particuliers et aux employés fédéraux. L'objectif est d'accroître la surveillance des dépenses publiques.
Points clés
Les membres du Congrès auront un accès en temps réel aux informations actualisées sur toutes les subventions et paiements fédéraux.
Ces informations incluront les paiements effectués aux bénéficiaires individuels de l'aide fédérale et aux employés fédéraux.
Le nouveau système doit être mis en place dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3733
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2025-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Make DOGE Permanent Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3733.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres du Congrès auront un accès en temps réel aux informations actualisées sur toutes les subventions et paiements fédéraux.
  • Ces informations incluront les paiements effectués aux bénéficiaires individuels de l'aide fédérale et aux employés fédéraux.
  • Le nouveau système doit être mis en place dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie