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Loi sur la transparence et la responsabilité du massacre de Tiananmen

Cette loi vise à contrer la censure par le gouvernement chinois des événements de la place Tiananmen en 1989. Elle introduit des mesures pour protéger les citoyens américains du harcèlement et promouvoir la libre circulation de l'information, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité et les droits des personnes aux États-Unis qui participent à des discussions sur ce sujet.
Points clés
Renforcement de la protection des citoyens américains et des résidents légaux contre l'intimidation du gouvernement chinois, en particulier ceux qui commémorent le massacre de Tiananmen.
Utilisation des lois existantes pour sanctionner les fonctionnaires chinois responsables de la censure et de la répression, ce qui pourrait affecter leur entrée aux États-Unis.
Promotion d'expositions et d'éducation sur les événements de Tiananmen pour assurer l'accès à l'information et à l'histoire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3737
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2025-06-04
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tiananmen Massacre Transparency and Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3737.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement de la protection des citoyens américains et des résidents légaux contre l'intimidation du gouvernement chinois, en particulier ceux qui commémorent le massacre de Tiananmen.
  • Utilisation des lois existantes pour sanctionner les fonctionnaires chinois responsables de la censure et de la répression, ce qui pourrait affecter leur entrée aux États-Unis.
  • Promotion d'expositions et d'éducation sur les événements de Tiananmen pour assurer l'accès à l'information et à l'histoire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Médias et Culture