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Détecteurs de monoxyde de carbone obligatoires dans les lieux publics

De nouvelles réglementations exigent l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'hébergement public, tels que les hôtels et motels, afin d'améliorer la sécurité. Les propriétaires de ces établissements devront informer les clients de leur conformité aux nouvelles normes. Cela vise à protéger la santé et la vie des citoyens contre l'intoxication au monoxyde de carbone.
Points clés
Tous les lieux d'hébergement public, y compris les hôtels, motels et maisons d'hôtes, devront obligatoirement installer des détecteurs de monoxyde de carbone certifiés dans chaque unité de couchage ou d'habitation.
Les propriétaires de ces établissements devront fournir un avis écrit aux clients lors de l'enregistrement, confirmant la conformité à l'exigence de détecteur de monoxyde de carbone.
La Federal Trade Commission (FTC) sera chargée de faire appliquer ces réglementations, et les violations seront traitées comme des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3755
Parrain : Rep. Craig, Angie [D-MN-2]
Date de début : 2025-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Stay Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3755.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les lieux d'hébergement public, y compris les hôtels, motels et maisons d'hôtes, devront obligatoirement installer des détecteurs de monoxyde de carbone certifiés dans chaque unité de couchage ou d'habitation.
  • Les propriétaires de ces établissements devront fournir un avis écrit aux clients lors de l'enregistrement, confirmant la conformité à l'exigence de détecteur de monoxyde de carbone.
  • La Federal Trade Commission (FTC) sera chargée de faire appliquer ces réglementations, et les violations seront traitées comme des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Craig, Angie [D-MN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Santé