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Protection des routes historiques de l'Utah: Arrêt des plans de gestion

Cette loi interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour finaliser et mettre en œuvre certains plans de gestion des déplacements dans l'Utah. Son objectif est de protéger les routes historiques jusqu'à ce que les litiges juridiques en cours concernant leur statut soient résolus. Pour les citoyens, cela signifie que les règles d'accès actuelles à ces zones resteront inchangées pendant une période.
Points clés
Gel des fonds: Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour de nouveaux plans de gestion des déplacements dans des zones spécifiques de l'Utah.
Protection des routes: Vise à protéger les routes historiques jusqu'à ce que les affaires judiciaires connexes soient réglées.
Pas de changements immédiats: Les citoyens ne verront pas de changements immédiats dans l'accès à ces zones tant que les litiges juridiques ne seront pas résolus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_376
Parrain : Rep. Kennedy, Mike [R-UT-3]
Date de début : 2025-01-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Historic Roadways Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_376.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Gel des fonds: Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour de nouveaux plans de gestion des déplacements dans des zones spécifiques de l'Utah.
  • Protection des routes: Vise à protéger les routes historiques jusqu'à ce que les affaires judiciaires connexes soient réglées.
  • Pas de changements immédiats: Les citoyens ne verront pas de changements immédiats dans l'accès à ces zones tant que les litiges juridiques ne seront pas résolus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kennedy, Mike [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice Investissements publics