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Allègement des prix de l'essence : suspension de la taxe fédérale jusqu'en 2026

Ce projet de loi propose une suspension temporaire de la taxe fédérale sur l'essence jusqu'à la fin de 2025. L'objectif est de réduire les prix du carburant pour les consommateurs. Les recettes fiscales perdues seront couvertes par des fonds gouvernementaux afin de ne pas affecter les fonds routiers et de nettoyage des réservoirs souterrains.
Points clés
Suspension de la taxe fédérale sur l'essence à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi jusqu'au 1er janvier 2026.
Le gouvernement veillera à ce que la réduction de la taxe se traduise directement par des prix du carburant plus bas pour les conducteurs.
Les fonds destinés à l'entretien des routes et au nettoyage des réservoirs de stockage souterrains qui fuient seront réapprovisionnés par le fonds général, évitant ainsi toute perte due à l'exonération fiscale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3768
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2025-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gas Prices Relief Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3768.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension de la taxe fédérale sur l'essence à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi jusqu'au 1er janvier 2026.
  • Le gouvernement veillera à ce que la réduction de la taxe se traduise directement par des prix du carburant plus bas pour les conducteurs.
  • Les fonds destinés à l'entretien des routes et au nettoyage des réservoirs de stockage souterrains qui fuient seront réapprovisionnés par le fonds général, évitant ainsi toute perte due à l'exonération fiscale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Transports Économie