Moins de Réglementations: Les Agences Doivent Supprimer les Anciennes Règles Avant les Nouvelles
La nouvelle loi exige des agences gouvernementales qu'elles abrogent trois réglementations existantes avant d'en émettre une nouvelle. Cela vise à réduire le nombre de réglementations et leurs coûts, ce qui pourrait affecter la vie quotidienne des citoyens en allégeant les charges bureaucratiques et les dépenses de conformité.
Points clés
Les agences doivent abroger trois anciennes règles avant d'en émettre une nouvelle.
Pour les règles majeures, leur coût doit être inférieur ou égal au coût des règles abrogées.
Les agences doivent identifier les réglementations coûteuses, inefficaces ou obsolètes dans les 90 jours.
Statut:
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