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Moins de permis pour l'utilisation de pesticides dans l'eau

Cette nouvelle loi vise à simplifier la réglementation sur l'utilisation des pesticides près des plans d'eau. Cela signifie que dans la plupart des cas, un permis spécial ne sera plus requis pour leur application, ce qui pourrait affecter les coûts pour les agriculteurs et les entreprises, mais soulève également des questions sur la protection de l'environnement aquatique.
Points clés
Réduit le nombre de permis requis pour l'application de pesticides dans ou près des eaux navigables.
Des exceptions s'appliquent si les pesticides sont utilisés en violation des réglementations, ou pour les rejets industriels et d'eaux pluviales.
Les changements peuvent faciliter les opérations agricoles et commerciales, mais nécessitent une attention concernant la protection de la qualité de l'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3824
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2025-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reducing Regulatory Burdens Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3824.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduit le nombre de permis requis pour l'application de pesticides dans ou près des eaux navigables.
  • Des exceptions s'appliquent si les pesticides sont utilisés en violation des réglementations, ou pour les rejets industriels et d'eaux pluviales.
  • Les changements peuvent faciliter les opérations agricoles et commerciales, mais nécessitent une attention concernant la protection de la qualité de l'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture