TITRE LÉGAL OFFICIEL
Florida Safe Seas Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3831.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-06-06.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Interdiction de nourrir les requins dans la zone économique exclusive au large de l'État de Floride.
- Modification de la loi Magnuson-Stevens sur la conservation et la gestion des pêches pour inclure la Floride dans les réglementations sur l'alimentation des requins.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Webster, Daniel [R-FL-11].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.