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Interdiction de fumer dans les établissements de santé pour vétérans

Ce nouveau projet de loi introduit une interdiction totale de fumer du tabac et d'utiliser des cigarettes électroniques dans toutes les installations de l'Administration de la santé des vétérans. Cela s'applique aux patients, au personnel et aux visiteurs, dans le but d'améliorer la santé et le confort de toutes les personnes présentes sur les lieux.
Points clés
Interdiction totale des cigarettes traditionnelles, cigares, pipes et de l'utilisation des cigarettes électroniques et autres systèmes de délivrance de nicotine sur les lieux des installations pour vétérans.
L'interdiction s'applique à toutes les personnes présentes sur les lieux, y compris les vétérans, les patients, le personnel et les visiteurs.
L'objectif est de créer un environnement sans fumée ni aérosols, ce qui peut contribuer à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et du personnel.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3855
Parrain : Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2]
Date de début : 2025-06-10
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to prohibit smoking on the premises of any facility of the Veterans Health Administration, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3855.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction totale des cigarettes traditionnelles, cigares, pipes et de l'utilisation des cigarettes électroniques et autres systèmes de délivrance de nicotine sur les lieux des installations pour vétérans.
  • L'interdiction s'applique à toutes les personnes présentes sur les lieux, y compris les vétérans, les patients, le personnel et les visiteurs.
  • L'objectif est de créer un environnement sans fumée ni aérosols, ce qui peut contribuer à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et du personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Santé