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Interdiction de fumer dans les établissements de santé pour vétérans

Ce nouveau projet de loi introduit une interdiction totale de fumer du tabac et d'utiliser des cigarettes électroniques dans toutes les installations de l'Administration de la santé des vétérans. Cela s'applique aux patients, au personnel et aux visiteurs, dans le but d'améliorer la santé et le confort de toutes les personnes présentes sur les lieux.
Points clés
Interdiction totale des cigarettes traditionnelles, cigares, pipes et de l'utilisation des cigarettes électroniques et autres systèmes de délivrance de nicotine sur les lieux des installations pour vétérans.
L'interdiction s'applique à toutes les personnes présentes sur les lieux, y compris les vétérans, les patients, le personnel et les visiteurs.
L'objectif est de créer un environnement sans fumée ni aérosols, ce qui peut contribuer à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et du personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3855
Parrain : Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2]
Date de début : 2025-06-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to prohibit smoking on the premises of any facility of the Veterans Health Administration, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3855.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction totale des cigarettes traditionnelles, cigares, pipes et de l'utilisation des cigarettes électroniques et autres systèmes de délivrance de nicotine sur les lieux des installations pour vétérans.
  • L'interdiction s'applique à toutes les personnes présentes sur les lieux, y compris les vétérans, les patients, le personnel et les visiteurs.
  • L'objectif est de créer un environnement sans fumée ni aérosols, ce qui peut contribuer à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et du personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé