TITRE LÉGAL OFFICIEL
Texas Agricultural Producers Assistance Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_387.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le gouvernement américain identifiera les programmes d'aide existants pour les agriculteurs du Texas ayant subi des pertes financières dues au manque d'eau du Mexique.
- Un rapport sera soumis dans les 180 jours pour aider les agriculteurs à trouver un soutien financier.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.