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Crédit d'impôt pour les employeurs embauchant des apprentis dans l'infrastructure.

Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les employeurs qui embauchent des personnes via des programmes d'apprentissage qualifiés. L'objectif est d'encourager les entreprises à créer de nouveaux emplois et opportunités de formation, en particulier dans les secteurs liés aux infrastructures, ce qui pourrait augmenter la disponibilité d'emplois et le développement des compétences pour les citoyens.
Points clés
Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt de 3 000 dollars pour chaque nouvel employé embauché dans un programme d'apprentissage qualifié.
Le crédit passe à 6 000 dollars si l'apprenti est un vétéran récemment séparé, un membre de la Garde nationale/réserve ou un conjoint de militaire.
Les programmes d'apprentissage doivent être enregistrés et respecter des normes spécifiques, et les employés doivent être embauchés en tant qu'employés W-2.
Le crédit s'applique aux professions liées aux infrastructures comme la construction, l'installation, la production et l'informatique.
Il existe un plafond total de 5 milliards de dollars pour le montant du crédit, après quoi le programme peut être arrêté ou limité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3871
Parrain : Rep. Ellzey, Jake [R-TX-6]
Date de début : 2025-06-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Apprenticeship Infrastructure Tax Credit Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3871.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent recevoir un crédit d'impôt de 3 000 dollars pour chaque nouvel employé embauché dans un programme d'apprentissage qualifié.
  • Le crédit passe à 6 000 dollars si l'apprenti est un vétéran récemment séparé, un membre de la Garde nationale/réserve ou un conjoint de militaire.
  • Les programmes d'apprentissage doivent être enregistrés et respecter des normes spécifiques, et les employés doivent être embauchés en tant qu'employés W-2.
  • Le crédit s'applique aux professions liées aux infrastructures comme la construction, l'installation, la production et l'informatique.
  • Il existe un plafond total de 5 milliards de dollars pour le montant du crédit, après quoi le programme peut être arrêté ou limité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ellzey, Jake [R-TX-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Travail Économie