TITRE LÉGAL OFFICIEL
Southern Border Farmers and Ranchers Protection Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_389.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les agriculteurs et éleveurs des comtés frontaliers spécifiques du Texas auront accès à des fonds pour la réparation des dommages.
- Les fonds seront alloués à la protection de l'environnement et aux infrastructures agricoles, avec des contrats d'un an.
- Le programme vise à soutenir les communautés agricoles locales dans le maintien de leurs terres et de leurs opérations.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.