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Décisions plus rapides pour les permis liés à l'eau et aux terrains

Cette nouvelle loi vise à accélérer la délivrance des permis de construire et autres décisions concernant les zones aquatiques. Cela pourrait entraîner une réalisation plus rapide des projets de construction et des investissements, stimulant potentiellement les économies locales et créant des emplois. Les citoyens et les entreprises en attente de ces décisions bénéficieront de délais d'attente réduits.
Points clés
La loi exige d'accélérer le traitement des demandes de permis près des plans d'eau et des demandes de déterminations juridictionnelles.
Les agences gouvernementales disposent de 60 jours pour réaffecter les ressources afin d'éliminer les arriérés existants dans ces dossiers.
L'objectif est de rationaliser les processus administratifs, ce qui peut faciliter les projets de construction et d'investissement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3901
Parrain : Rep. Hurd, Jeff [R-CO-3]
Date de début : 2025-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Jurisdictional Determination Backlog Reduction Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3901.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi exige d'accélérer le traitement des demandes de permis près des plans d'eau et des demandes de déterminations juridictionnelles.
  • Les agences gouvernementales disposent de 60 jours pour réaffecter les ressources afin d'éliminer les arriérés existants dans ces dossiers.
  • L'objectif est de rationaliser les processus administratifs, ce qui peut faciliter les projets de construction et d'investissement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hurd, Jeff [R-CO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Investissements publics