TITRE LÉGAL OFFICIEL
Extend the TikTok Deadline Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_391.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-14.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le délai de vente de TikTok a été prolongé de 270 à 540 jours.
- Les utilisateurs de TikTok aux États-Unis peuvent continuer à utiliser l'application sans changements immédiats.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.