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Sécurité des locations à court terme : Détecteurs de fumée et de CO obligatoires

De nouvelles réglementations exigent que toutes les propriétés de location à court terme, telles que les maisons de vacances ou les appartements, soient équipées de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone fonctionnels. Cela vise à améliorer la sécurité des personnes utilisant ces hébergements, les protégeant des risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone. Les règles entreront en vigueur un an après leur promulgation.
Points clés
Toutes les propriétés de location à court terme (louées moins de 30 jours consécutifs) doivent avoir des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone.
Cela s'applique aux propriétés entières ou à des parties de propriétés offertes au public contre rémunération.
La Federal Trade Commission supervisera la conformité et pourra imposer des sanctions en cas de violation.
Les changements visent à améliorer la sécurité des voyageurs et des locataires à court terme.
Les propriétaires ont un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi pour se conformer aux nouvelles exigences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3918
Parrain : Rep. Keating, William R. [D-MA-9]
Date de début : 2025-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To ensure that certain short-term rentals are equipped with a smoke detector and a carbon monoxide detector, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3918.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les propriétés de location à court terme (louées moins de 30 jours consécutifs) doivent avoir des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone.
  • Cela s'applique aux propriétés entières ou à des parties de propriétés offertes au public contre rémunération.
  • La Federal Trade Commission supervisera la conformité et pourra imposer des sanctions en cas de violation.
  • Les changements visent à améliorer la sécurité des voyageurs et des locataires à court terme.
  • Les propriétaires ont un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi pour se conformer aux nouvelles exigences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Keating, William R. [D-MA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Sécurité