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Échange de terres: Terres tribales Yuhaaviatam et Forêt nationale de San Bernardino

Cette loi facilite un échange de terres entre la Nation Yuhaaviatam de San Manuel et le gouvernement américain dans le comté de San Bernardino, Californie. La Nation cédera ses terres en échange de parcelles au sein de la Forêt nationale de San Bernardino. L'objectif est de clarifier la propriété foncière et de préserver un site historique important.
Points clés
Échange de terres: La Nation Yuhaaviatam recevra environ 1 475 acres de terres de la Forêt nationale de San Bernardino, en échange de la cession d'environ 1 460 acres de leurs propres terres au gouvernement américain.
Préservation du patrimoine: La Nation s'engage à préserver l'intégrité historique et culturelle du site Arrowhead Landmark situé sur les terres fédérales échangées.
Gestion des terres: Les terres acquises par le gouvernement américain feront partie de la Forêt nationale de San Bernardino et seront gérées conformément à ses lois et règlements existants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3925
Parrain : Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23]
Date de début : 2025-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Yuhaaviatam of San Manuel Nation Land Exchange Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3925.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Échange de terres: La Nation Yuhaaviatam recevra environ 1 475 acres de terres de la Forêt nationale de San Bernardino, en échange de la cession d'environ 1 460 acres de leurs propres terres au gouvernement américain.
  • Préservation du patrimoine: La Nation s'engage à préserver l'intégrité historique et culturelle du site Arrowhead Landmark situé sur les terres fédérales échangées.
  • Gestion des terres: Les terres acquises par le gouvernement américain feront partie de la Forêt nationale de San Bernardino et seront gérées conformément à ses lois et règlements existants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Indian and Insular Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Gouvernement local