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Refus d'entrée aux États-Unis facilité pour les liés au terrorisme

Cette nouvelle loi vise à faciliter le refus d'entrée aux États-Unis pour les personnes membres ou soutenant des organisations terroristes telles que le Hamas, le Hezbollah, Al-Qaïda, le Jihad islamique palestinien et l'ISIS. Cela signifie que les individus associés à ces groupes seront automatiquement considérés comme engagés dans des activités terroristes, empêchant leur entrée légale aux États-Unis. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale en resserrant les réglementations d'immigration.
Points clés
La loi élargit la définition d'« activité terroriste » dans le droit de l'immigration américain.
Les membres et partisans du Hamas, du Hezbollah, d'Al-Qaïda, du Jihad islamique palestinien et de l'ISIS seront automatiquement considérés comme engagés dans le terrorisme.
Ces personnes ne pourront pas entrer légalement aux États-Unis.
Les changements visent à renforcer la sécurité des frontières et à protéger les citoyens américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3926
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2025-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Terrorist Inadmissibility Codification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3926.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi élargit la définition d'« activité terroriste » dans le droit de l'immigration américain.
  • Les membres et partisans du Hamas, du Hezbollah, d'Al-Qaïda, du Jihad islamique palestinien et de l'ISIS seront automatiquement considérés comme engagés dans le terrorisme.
  • Ces personnes ne pourront pas entrer légalement aux États-Unis.
  • Les changements visent à renforcer la sécurité des frontières et à protéger les citoyens américains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice