arrow_back Retour à l'application

Simplification des certifications de qualité de l'eau et de l'infrastructure énergétique

Cette nouvelle loi modifie la manière dont les permis de qualité de l'eau sont délivrés, ce qui pourrait accélérer les projets d'infrastructure. Elle établit des lignes directrices plus claires pour les États et les agences fédérales sur la manière d'accorder ou de refuser les certifications. Les citoyens pourraient ressentir les effets par une réalisation plus rapide des projets, ce qui pourrait avoir un impact sur les environnements et les économies locales.
Points clés
Les agences étatiques et fédérales doivent publier des règles claires pour les certifications de qualité de l'eau dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Les décisions d'accorder ou de refuser les certifications doivent être basées uniquement sur des dispositions spécifiques de pollution de l'eau et être fournies par écrit.
Les agences disposeront de 90 jours pour identifier toute information supplémentaire nécessaire à une demande de certification.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3928
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2025-06-11