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Avantages fiscaux pour les cyclistes-pendulaires: Nouvelles règles dès 2025

Cette loi rétablit et étend les avantages fiscaux pour les employés qui se rendent au travail à vélo. Les employeurs pourront rembourser les coûts liés à l'achat, la location, la réparation ou le stockage de vélos et de trottinettes électriques, ce qui pourrait réduire les frais de déplacement et encourager les transports écologiques.
Points clés
Les employeurs peuvent rembourser les coûts d'achat, de location, de réparation et de stockage des vélos et trottinettes électriques utilisés pour les trajets domicile-travail.
L'avantage couvre les vélos traditionnels, les vélos électriques et les trottinettes à deux ou trois roues (y compris électriques, répondant à des critères de puissance et de vitesse spécifiques).
La limite de l'avantage est de 30% du montant mensuel fixé pour d'autres avantages sociaux, offrant un avantage financier tangible aux employés.
Ces changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3936
Parrain : Rep. Thompson, Mike [D-CA-4]
Date de début : 2025-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bicycle Commuter Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3936.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent rembourser les coûts d'achat, de location, de réparation et de stockage des vélos et trottinettes électriques utilisés pour les trajets domicile-travail.
  • L'avantage couvre les vélos traditionnels, les vélos électriques et les trottinettes à deux ou trois roues (y compris électriques, répondant à des critères de puissance et de vitesse spécifiques).
  • La limite de l'avantage est de 30% du montant mensuel fixé pour d'autres avantages sociaux, offrant un avantage financier tangible aux employés.
  • Ces changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Transports