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Accès et Soutien Facilités pour Étudiants Handicapés dans l'Enseignement Supérieur

Cette nouvelle loi facilite l'accès des étudiants handicapés aux universités et le soutien qu'ils reçoivent. Les établissements devront accepter divers documents prouvant le handicap et informer clairement sur les aménagements disponibles. Cela augmentera leurs chances de réussite scolaire et aidera leurs familles à planifier l'avenir.
Points clés
Les universités devront accepter un éventail plus large de documents pour prouver un handicap, y compris d'anciens programmes éducatifs individualisés (PEI) ou des évaluations professionnelles.
Les universités doivent expliquer clairement leur processus d'éligibilité aux aménagements et rendre ces informations facilement accessibles aux étudiants, parents et professeurs, y compris sur leurs sites web.
La loi autorise le financement d'un centre national d'information et de soutien technique pour les étudiants handicapés de l'enseignement postsecondaire.
Les universités collecteront et rapporteront des données sur les étudiants handicapés, y compris ceux bénéficiant d'aménagements et les diplômes obtenus, pour évaluer l'efficacité du soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3939
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2025-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RISE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3939.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités devront accepter un éventail plus large de documents pour prouver un handicap, y compris d'anciens programmes éducatifs individualisés (PEI) ou des évaluations professionnelles.
  • Les universités doivent expliquer clairement leur processus d'éligibilité aux aménagements et rendre ces informations facilement accessibles aux étudiants, parents et professeurs, y compris sur leurs sites web.
  • La loi autorise le financement d'un centre national d'information et de soutien technique pour les étudiants handicapés de l'enseignement postsecondaire.
  • Les universités collecteront et rapporteront des données sur les étudiants handicapés, y compris ceux bénéficiant d'aménagements et les diplômes obtenus, pour évaluer l'efficacité du soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Éducation